Politique de Protection des Données

Introduction

La présente Politique a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles et de l'utilisation de cookies lors de votre navigation sur le site web Papilles des Suds (le « Site »), accessible à l'adresse https://papilles-du-sud.vercel.app.

Papilles des Suds est un site de démonstration proposant un service de réservation de tables de restaurant. À travers cette Politique, nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez exercer vos droits et, enfin, comment nous contacter.

Important : Papilles des Suds est un site de démonstration à des fins éducatives. Ce Site est une démonstration et les utilisateurs ne doivent pas utiliser leurs vraies données personnelles (notamment leur adresse email réelle) lors de l'utilisation du service. Les utilisateurs doivent utiliser uniquement des données fictives.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l'article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l'article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l'adapter à nos pratiques.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site Papilles des Suds est l'équipe de développement du projet, dans le cadre d'un projet éducatif et de démonstration.

Hébergement du Site :
Le Site est hébergé par Vercel Inc., situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Pour plus d'informations sur la conformité de Vercel aux normes de sécurité et de confidentialité des données, consultez : https://vercel.com/docs/security/compliance

Pour consulter la politique de protection des données de Vercel, consultez : https://vercel.com/legal/privacy-policy

Article 2 – Collecte de données à caractère personnel

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Les données personnelles collectées sont les suivantes : les données de navigation telles que l'adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l'utilisation de votre ordinateur. Ces données sont collectées (i) soit automatiquement, (ii) soit après avoir recueilli votre consentement.

En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées (nombre de pages vues, nombre de visites du site…). Pour plus d'information sur les données statistiques, ou les données collectées dans le cadre de l'utilisation de cookies, rendez-vous sur le bandeau cookie à disposition sur chaque page.

Action 2 : Lorsque vous effectuez une réservation

Le Site vous permet d'effectuer une réservation de table dans un restaurant. Pour effectuer votre réservation, vous renseignez les informations suivantes : données d'identification (nom, prénom), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données relatives à la réservation (date, heure, nombre de convives, restaurant sélectionné).

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque (*). Dans l'hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.

Important : Étant donné que Papilles des Suds est un site de démonstration, vous êtes expressément invité à ne pas utiliser vos vraies données personnelles lors de la réservation. Utilisez uniquement des données fictives.

Article 3 – Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations : traitement et confirmation des réservations de tables (base légale : exécution du contrat)
• Amélioration du service : analyse statistique de l'utilisation du Site, optimisation des performances (base légale : intérêt légitime)
• Respect des obligations légales : conservation des données pour répondre aux obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale)
• Gestion des cookies : analyse de la navigation, personnalisation de l'expérience utilisateur (base légale : consentement)

Article 4 – Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

• L'équipe de développement du projet Papilles des Suds : pour la gestion et la maintenance du Site

Sous-traitants :

• Vercel Inc. : hébergement du Site (transfert de données hors UE - États-Unis). Vercel est certifié conforme au Privacy Shield et applique des garanties appropriées pour la protection des données personnelles.

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et mettent en œuvre des garanties appropriées.

Article 5 – Durées de conservation de vos données personnelles

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s'appliquer :

• Données relatives à l'utilisation de cookies : Au maximum 25 mois, conformément aux durées de conservation des cookies définies dans notre politique cookies.
• Données de réservation : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la date de la réservation, sauf suppression de votre part.
• Données de navigation et statistiques : Conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d'autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d'un accès restreint à ces seules finalités.

Article 6 – Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir l'accès auxdites données ainsi que certaines informations relatives au traitement.
• Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données personnelles incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@amaury-franssen-dev.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 7 – Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques mises en œuvre ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d'un accès non autorisé, d'une transmission non autorisée, de toute modification ou destruction illégitime.

Les mesures et précautions mises en œuvre sont évaluées au regard de la nature des données personnelles traitées et des opérations de traitement entreprises.

L'ensemble des communications entre votre navigateur et le Site sont sécurisées en HTTPS par l'application de certificats TLS (dernières versions).

Article 8 – Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.

Comment peuvent-être utilisés les cookies sur le Site ? Le Site utilise des cookies ou technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser le trafic du site.

Certains de ces cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement technique du Site. Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site et ne requièrent pas votre consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu'il bloque les cookies utilisés sur le Site ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du Site risqueraient alors de ne pas fonctionner.

Article 9 – Modifications apportées à la présente Politique

Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d'accueil du Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.

La date de dernière mise à jour de la présente Politique est indiquée en haut de ce document.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante :

Email : contact@amaury-franssen-dev.com

Important : Papilles des Suds étant un site de démonstration à des fins éducatives, certaines fonctionnalités peuvent être limitées. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.